1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lamaisonlumineuse.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Bonin Annie
Numéro d'entreprise : NEQ 1181493389
Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@lamaisonlumineuse.com
Adresse : 1005, Avenue des Lys, Saint-Pierre de l'Ile d'Orléans, Québec, G0A 4E0
Créateur du site : Bonin Annie
Responsable publication : Bonin Annie – contact@lamaisonlumineuse.com
Webmaster : Bonin Annie – contact@lamaisonlumineuse.com
Hébergeur : Shopify Inc, 126 York St., K1N 5T5 Ottawa, Canada
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du site https://lamaisonlumineuse.com/ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site La maison lumineuse est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
La boutique La maison lumineuse s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Si vous constatez une lacune, erreur ou dysfonctionnement, merci de le signaler via notre page de contact.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est : Bonin Annie.
Les données personnelles collectées via le site https://lamaisonlumineuse.com/ sont nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs, réaliser des mesures de fréquentation et assurer le bon fonctionnement du site.
Base légale du traitement : consentement explicite de l'utilisateur, exécution d'un contrat, ou intérêt légitime du responsable de traitement.
Durée de conservation : 3 ans pour les prospects, 5 ans pour les clients, ou toute autre durée imposée par la loi.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement. Pour exercer vos droits, adressez une demande à contact@lamaisonlumineuse.com, accompagnée d'un justificatif d'identité valide.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou judiciaire.
Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par Shopify Inc.
7. POLITIQUE DE COOKIES
La navigation sur le site https://lamaisonlumineuse.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après votre accord explicite. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies (paramètres de confidentialité de Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site https://lamaisonlumineuse.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Bonin Annie. Cependant, La maison lumineuse n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes mentions légales du site https://lamaisonlumineuse.com/ sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément à la réglementation européenne applicable aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
11. LEXIQUE
Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l'activité du site.
Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.
Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.
Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.
Donnée personnelle : Toute information permettant d'identifier une personne.
Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.
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DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.
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Dernière mise à jour : 11 mars 2026